Mentions Légales

Médiateur

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Dans le cadre de l’obligation de désignation d’un médiateur à la consommation, nous désignons le médiateur rattaché au SNPCC
 
Yves LEGEAY
22 boulevard A.MILLERAND- 44200 Nantes.
 
Les modalités de saisine sont disponibles à l’adresse suivante : https://mediateurprofessionchienchat.fr/

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Médiateur

Protection des données personnelles

Les données collectées par EURL DAUPHINE EDUCATION CANINE sont traitées informatiquement selon les modalités suivantes :

Mode de collecte Support de traitementAccès aux informationsConservation et suppression
Renseignement par le clientSite pensioncanine38.com
(Espace clients sécurisé) :
- Identité et coordonnées propriétaire
- Identité et coordonnées chien
- informations concernant le séjour
Administration de l'entreprise et sous-traitant de la pensionConservation sur la durée légale, puis destruction
Formulaire de renseignementsFichier client sur Google Sheet :
coordonnées client
Administration de l'entreprise et sous-traitant de la pensionSuppression après traitement
FacturationEBP Gestion commerciale :
- identité client
– coordonnées client
– identité chien
Administration de l'entreprise et comptableConservation illimitée

Vous disposez :
– d’un droit de modification
– d’un droit d’oubli (selon les conditions précisées dans le tableau ci-dessus, sous respect des obligations légales)
– d’un droit de portabilité

Pour toute demande de modification ou suppression, merci de transmettre un mail à info@pensioncanine38.com, en précisant en objet “RGPD droit du client”.

 

Informations Editeur

Le présent site “https://pensioncanine38.com/” est la propriété de l’entreprise Dauphiné Education Canine.
Entreprise active au répertoire Siren sous le numéro: 849 329 099  sous la désignation: Dauphiné Education Canine.
Le directeur de publication du site est Mme Géraldine MEASSON, 20 chemin des croisettes – 38490 LE PASSAGE, 06 30 25 77 59

Hébergement - Sécurité

Le site est hébergé sur les machines de l’hébergeur Ionos Tel: 0 805 35 84 16.

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence pour accéder, utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu”elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible sans interruption, à l”exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de communications ou de problèmes techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’entreprise DEC se réserve le droit d”interrompre le site à tout moment.

L’entreprise DEC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Droit de propriété intellectuelle

La conception générale, ainsi que les textes, images animées ou non, son savoir faire et tout autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de l’entreprise DEC et/ou de ses fournisseurs.

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 (article L112-3), et dont l’entreprise DEC est productrice.
La reproduction de tout ou partie de ce site (autre que techniquement nécessaire à sa consultation) sur un support électronique quel qu’il soit est expressément interdite.
La reproduction d’un élément de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des deux conditions suivantes :
– respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d’aucune sorte,
– citation claire et lisible de la source sous la forme suivante (par exemple) :
“ce document provient du site https://pensioncanine38.com/. Droits de reproduction réservés et strictement limités”. L”adresse internet du site “pensioncanine38.com/” doit toujours figurer dans la référence.

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Pour d’autres utilisations, merci de prendre contact avec nous.
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